Groupe Concours Québec (GCQ)
Site internet : www.concoursqc.ca
Les présentes clauses peuvent être sujettes à des changements sans préavis. Pour les mentions légales, Groupe Concours Québec est GCQ.
1. Propriété et usage du contenu
L’ensemble du contenu du site www.concoursqc.ca (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, documents PDF, etc.) est la propriété exclusive de GCQ ou de ses partenaires, sauf indication contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une violation des lois applicables en matière de droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et de propriété intellectuelle.
2. Collecte de données
Le site peut collecter certaines données personnelles (nom, courriel, téléphone, etc.) dans le cadre de formulaires de contact, d’inscription à des concours ou d’adhésion en tant que représentant(e) ou partenaire.
Les données sont utilisées uniquement par GCQ à des fins de communication, de gestion des concours ou de recrutement.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles à tout moment en écrivant à :
3. Consentement et confidentialité
En utilisant ce site, vous consentez à ce que vos données soient traitées de manière confidentielle, uniquement par GCQ. Vous pouvez, en tout temps, demander l’accès, la modification ou la suppression de vos renseignements personnels en nous contactant à l’adresse indiquée.
4. Communications électroniques
En soumettant votre courriel sur notre site, vous consentez à recevoir des communications liées à nos activités ou promotions. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien prévu dans nos messages ou en nous écrivant.
5. Cookies et outils de suivi
Le site peut utiliser des témoins de navigation (« cookies ») afin d’améliorer votre expérience. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer les cookies si vous le souhaitez.
6. Limitation de responsabilité
GCQ n’est pas responsable des erreurs, interruptions ou dommages résultant de l’utilisation du site. L’accès et l’utilisation du site se font sous votre propre responsabilité.
7. Droit applicable
Le présent site est régi par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de la province de Québec.
8. Nature des concours
Les concours proposés par GCQ ne sont pas des loteries au sens de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (L.R.Q., c. L-6). Ils sont conçus comme des habiletés, avec des critères déterminés à l’avance lors des tirages, pouvant être communément appelés « événements », incluant entre autres : une épreuve d’habileté, une question à répondre, une tâche à accomplir.
Aucune attribution de prix ne repose uniquement sur le hasard. Seule la sélection peut se faire par ce processus avec les billets. La participation implique une action ou une réponse démontrant un minimum d’effort ou de réflexion. Une méthode de participation gratuite est également offerte dans les modalités des concours, sans obligation d’achat, afin d’être conforme à la loi.
9. Modèle de rémunération
GCQ est basé sur la vente réelle de produits promotionnels (ex. : billets de concours) et la participation active de ses représentants. Conformément à l’article 55 de la Loi sur la concurrence (L.R.C. (1985), ch. C-34), il ne s’agit pas d’un système pyramidal de commercialisation à paliers multiples, car : la rémunération offerte est liée à la vente de produits et services réels, la participation ou l’adhésion ne repose pas sur des frais d’entrée déguisés, les gains ne dépendent pas exclusivement du recrutement de nouvelles personnes car le recrutement est secondaire, sans représenter la source principale de revenu des participants.
Toute personne intéressée à collaborer avec GCQ est évaluée selon sa motivation, ses compétences relationnelles et son engagement. La structure vise à favoriser un travail équitable, transparent et conforme légalement.
10. Contributions aux causes caritatives
Pour chaque billet vendu, une partie du montant est toujours destinée à des causes caritatives (animaux, éducation, itinérance, etc.), tel qu’indiqué au moment de l’achat. Le montant exact de chaque billet, qui est réservé entièrement aux causes, est indiqué dans les modalités ou les affichages.
Ces dons totaux seront versés uniquement une fois le concours officiellement terminé, lorsque plus aucune participation n’est maintenant possible.
Les montants seront remis par chèque, en virement ou en personne aux organismes bénéficiaires sélectionnés, à condition que ceux-ci répondent aux critères de validité, d’enregistrement officiel et d’acceptation du don. GCQ se doit de partager la preuve officielle de ce don, qui a été offert à la cause choisie, afin de remercier et féliciter ses participants qui sont parvenus à cette mission.
GCQ se réserve le droit de modifier l’organisme bénéficiaire en cas d’indisponibilité, de refus ou d’inadmissibilité du partenaire initialement prévu. Nous exigeons que l’organisme soit une OBNL, soit une organisme à but non lucratif, et que les dons soit destinés exclusivement pour la cause.
11. Modalités des concours et conditions d’attribution des prix
Chaque concours organisé par GCQ est encadré par des modalités spécifiques, disponibles publiquement ou sur demande, afin de connaître les réglements.
Certains prix proposés dans le cadre d’un concours peuvent être conditionnels à l’atteinte d’un seuil minimal de participation ou à d’autres objectifs définis, tels que le nombre de billets vendus, les paliers de financement atteints, etc.
Dans tous les cas, seul le ou les prix spécifiquement débloqués au terme du concours (selon les objectifs atteints) seront remis. GCQ se réserve le droit de ne pas attribuer (ou rendre disponibles) certains prix si les conditions minimales définies dans les modalités ne sont pas rencontrées.
12. Responsabilité de consultation des résultats
Il est de la responsabilité exclusive des participants de vérifier les résultats des tirages à la date prévue, selon les modalités du concours.
GCQ ne garantit pas de pouvoir contacter les gagnants individuellement, notamment si les coordonnées fournies sont incomplètes, erronées ou absentes.
Les résultats sont annoncés publiquement selon les modalités prévues (ex. : affichage sur le site, publication sur les réseaux sociaux, etc.). Tout gagnant dispose d’un délai limité (indiqué dans les modalités du concours) pour réclamer son prix potentiel, à défaut de quoi le prix pourra être annulé ou remis en jeu.
13. Partenaires commerciaux et garantie de remise des prix
Les partenaires commerciaux autorisés à vendre des billets pour GCQ agissent à titre de points de vente indépendants et ne sont en aucun cas responsables de la remise des prix. Ceux-ci ne peuvent donc avoir aucune conséquence.
GCQ assume l’entière responsabilité de la distribution des prix annoncés. Si une importante franchise souhaite être rassurée avant d’être partenaire avec GCQ, notamment lors de prix de valeur importants, une garantie financière appropriée peut être mise en place afin d’assurer la transparence, la sécurité des participants et la fiabilité perçue par nos partenaires commerciaux.
Conformément aux bonnes pratiques reconnues par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), Groupe Concours Québec peut, à sa discrétion ou si la loi l’exige, fournir un cautionnement de prix (ou une garantie équivalente, par exemple par voie d’assurance) pour assurer la remise des prix lorsque les conditions prévues sont remplies.
Cette mesure vise à rassurer les participants, protéger les causes caritatives et assurer une conformité proactive avec les normes applicables aux concours publicitaires au Québec.
14. Sécurité des transactions
Si des transactions sont effectuées sur notre site, celles-ci seront sécurisées par un protocole de cryptage SSL. GCQ ne conserve aucune information bancaire. Les paiements sont traités via des plateformes tierces sécurisées.
15. Modification ou annulation d’un concours
GCQ se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler un concours en cours, en tout ou en partie, dans des circonstances exceptionnelles, incluant notamment un cas de force majeure, un incident technique majeur ou une fraude suspectée. Aucun dédommagement ne sera versé si la décision est prise pour des raisons indépendantes de notre volonté.
16. Anti-fraude et comportement abusif
Toute tentative de participation frauduleuse, d’utilisation de robots, de contournement des règles ou d’usurpation d’identité entraînera automatiquement l’exclusion du participant, sans remboursement. GCQ se réserve le droit de bannir tout utilisateur ayant un comportement jugé abusif ou nuisible.
17. Propriété des contenus soumis
En soumettant tout contenu dans le cadre d’un concours (texte, image, idée, etc.), le participant autorise GCQ à utiliser, publier ou adapter ce contenu à des fins promotionnelles, sans autre compensation. Le participant certifie détenir les droits sur ce qu’il soumet.
18. Résultats et durée d’affichage
Les résultats des concours sont affichés publiquement pour une période minimale de 30 jours après le tirage. Passé ce délai, ils peuvent être retirés du site en tout temps. Il est de la responsabilité des participants de les consulter pendant cette période.
19. Admissibilité des participants
Les concours organisés par GCQ sont ouverts à toute personne résidant légalement au Québec et âgée de 18 ans et plus au moment de l’achat du billet ou de l’inscription.
Les personnes âgées de 14 à 17 ans sont également autorisées à participer de manière autonome, à condition que la valeur de la participation demeure raisonnable pour leur âge et ne constitue pas un engagement excessif.
Toutefois, en cas de gain, les participants âgés de moins de 18 ans devront obligatoirement fournir une autorisation écrite de leur parent ou tuteur légal pour que le prix leur soit remis.
GCQ se réserve le droit de refuser de remettre un prix à un participant mineur si cette autorisation parentale n’est pas fournie dans les délais raisonnables prévus.
20. Modalités de tenue des événements
GCQ se réserve le droit de tenir les événements liés à ses concours : soit en personne, dans une salle louée ou tout autre lieu approprié et/ou à distance, via une ou des plateformes numériques.
En cas de situation exceptionnelle, si le nombre de participants est insuffisant, GCQ peut ne pas tenir d’événement public. Si tel est le cas et que le concours doit tout de même avoir lieu selon les modalités, les épreuves d’habileté seront réalisées de manière individuelle et privée, directement avec le ou les participants sélectionnés lors du tirage. Aucun remboursement ni compensation n’est exigable en raison de la nature (présentielle, virtuelle ou annulée) de l’événement.
21. Frais ou contributions lors des événements
Lors de ses événements, GCQ se réserve le droit de demander certains frais ou d’offrir des achats supplémentaires aux participants ou aux accompagnateurs, dans le cadre de la tenue d’un événement lié à un concours, par exemple : des frais pour boissons, repas ou collations et autres offerts sur place, des frais pour réserver ou garantir une place dans la salle ou l’événement (ex. : place assise, section VIP), la possibilité de proposer des objectifs de dons volontaires pour ajouter un défi que propose le public, à distance ou en personne.
Ces frais ou contributions, lorsqu’applicables, seront informés aux participants, et ne constituent pas une condition pour recevoir un prix déjà gagné ou pour conserver son statut de participant sélectionné.
22. Nature humoristique et divertissante des événements
S’il l’estime approprié, GCQ se réserve la possibilité d’organiser des événements ou des segments d’événements ayant un caractère humoristique, satirique ou décalé, incluant des activités divertissantes pouvant mettre les participants en situation légère de dérision ou de mise en scène comique. GCQ se réserve également le droit d’organiser des événements sans caractère humoristique, selon le contexte ou le format retenu.
Si tel est le cas, ces moments ont pour seul objectif de créer une ambiance conviviale, ludique et divertissante, sans intention de nuire, d’humilier ou de porter atteinte à la dignité des participants.
En s’inscrivant à un concours de GCQ, les participants reconnaissent et acceptent que certaines activités puissent comporter des éléments de surprise, d’humour ou de dérision bon enfant, dans le cadre d’une animation respectueuse et professionnelle.
Chaque participant conserve le droit de refuser de prendre part à une activité spécifique s’il estime qu’elle dépasse son seuil personnel de confort, sans que cela n’affecte sa participation au concours ni l’obtention d’un prix éventuel.
23. Épreuve d’habileté
Conformément aux lois en vigueur, notamment celles encadrant les concours publicitaires, une épreuve d’habileté sera exigée avant la remise de tout prix dans le cadre des concours GCQ.
Cette épreuve pourra être de nature intellectuelle (tel un quiz) ou, plus rarement, de nature physique simple (ex. : lancer ou attraper un ballon, être bon avec une console), selon le format retenu de l’événement ou le contexte du concours.
Dans le cas d’une épreuve intellectuelle sous forme de quiz, les participants reconnaissent que les questions seront sur des sujets variés, par exemple : le cinéma, la musique, le sport, l’actualité, l’histoire, les mathématiques, les jeux vidéo, les voyages, ou tout autre thème pertinent selon GCQ.
La difficulté des questions peut augmenter de manière progressive ou être adaptée en fonction de la valeur du prix.
Les participants acceptent de se soumettre à cette épreuve d’habileté et reconnaissent que leur capacité à répondre correctement ou à réussir le défi constitue une condition préalable à la remise du prix.
24. Facilité des épreuves et remise des prix
GCQ a pour intention de concevoir des épreuves d’habileté qui soient à la fois divertissantes, stimulantes et accessibles, afin de maximiser les chances que le ou les participants puissent remporter au minimum un prix.
Toutefois, en vertu des lois applicables encadrant les concours publicitaires, GCQ n’est aucunement tenu de remettre un prix à un participant qui ne réussit pas l’épreuve d’habileté requise, peu importe la valeur du prix ou les circonstances entourant sa participation.
La réussite complète ou partielle de l’épreuve d’habileté constitue donc une condition essentielle à l’attribution de tout prix, et aucune compensation financière ou autre ne sera offerte en cas d’échec.
25. Comportement des participants
GCQ se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exclure, de retirer ou d’expulser toute personne dont le comportement est jugé irrespectueux, inapproprié, agressif, perturbateur, discriminatoire ou contraire au concours, que ce soit : lors d’un événement en personne ou à distance, dans ses communications avec l’équipe de GCQ, ou dans tout autre contexte lié à la participation au concours.
Cette mesure peut inclure, sans s’y limiter, l’expulsion immédiate d’un lieu, l’annulation d’une participation, le retrait du droit à un prix ou l’interdiction de participer à de futurs concours.